La TVA sociale... ça change quoi ?

Certains disent que c’est un contre-sens, une antinomie, une litote!
Pour ceux-là, il n’y a rien de plus antisocial que la TVA, c'est un impôt aveugle, parfaitement linéaire, non progressif, qui frappe de la même façon le riche et le pauvre. Si vous achetez une voiture à 15 000€, le montant de la TVA est le même quel que soit le revenu de l'acheteur.
Pour d’autres la TVA est dite sociale quand elle sert à financer les prestations sociales, la maladie, la retraite, les allocations familiales…

En France jusqu’à présent ces prestations sont financées par les charges salariales réparties entre salariés et employeurs, ce qui fait que lorsqu’un salarié touche un salaire net de 1500€ cela en coûte approximativement 3000 à l’entreprise.

Le gros inconvénient de ce système c’est qu’il rend plus chers les produits fabriqués en France, qui s'exportent plus difficilement et qui, même chez nous subissent une concurrence déloyale par rapport à ceux produits dans les pays au système social moins généreux! D’où les risques de délocalisation que l’on voit s’aggraver depuis quelques années. C’est d’autant plus lourd que l’assiette des salaires est relativement réduite, donc il faut prélever un pourcentage important. On y a remédié en partie en instituant la CSG qui a élargi l’assiette mais c’est encore très insuffisant. Bricoler le système actuel risque de se montrer très vite inefficace, d'où l'idée d'inventer autre chose.

Le mécanisme

Baisser le niveau des prélèvements sur les salaires provoquera une baisse des prix hors-taxe de tous les produits ou services fabriqués en France. Dans tous les secteurs qui emploient beaucoup de main d'oeuvre, industrie, services, agriculture, distribution, restauration, les prix hors taxe devraient baisser. Cette baisse serait compensée par une hausse de TVA s'appliquant à l'ensemble des produits fabriqués ou importés.

Cela donnerait un avantage concurrentiel aux produits locaux. Le plus simple est de prendre un exemple : actuellement le taux normal de TVA est de 19,60%.
Un produit A, fabriqué en France au prix de 100€ HT est vendu 119,60€,
un produit B importé au prix de 100€ est vendu 119,60€,
dans le cas d'une TVA à 25% et de prélèvements sociaux en baisse de 5%, le prix de revient du produit A devient 100-5% = 95€,
il est alors vendu 95 + 25% = 118.75€.
Le produit B importé à 100 est vendu 100 + 25% = 125,00€
En admettant que personne ne bouge ses marges on voit bien qu'un tel mécanisme donne un avantage au produit fabriqué dans l'hexagone, qu'il soit vendu localement ou à l'exportation.

Autre différence, et de taille celle-là, c'est le montant de la collecte, car l'assiette sur laquelle repose la TVA est bien plus large que celle des prélèvements sociaux sur les salaires. Cette différence permettra de compenser, par une augmentation ciblée de certains revenus, le handicap dont les bénéficiaires seraient pénalisés, salaires, allocations, retraites..., corrigeant ainsi les effets de la non progressivité de l'impôt, et de l'inflation que pourrait provoquer cette mesure. Inflation dont les effets, assimilables à une sorte de dévaluation de la monnaie, accentuerait encore les avantages à l'exportation pour les produits fabriqués chez nous.

Le risque...

Parce qu'il y en a un, c'est que les employeurs ne répercutent pas la baisse des charges sociales, provoquant ainsi une inflation débordante donc une baisse du pouvoir d'achat... une telle mesure devra donc s'accompagner d'une mise sous surveillance stricte des prix. Sur le papier ça ressemble à une très bonne mesure mais il faudra surveiller les détails car s'est souvent là que se cache le diable!

Gérard Normand