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Les portails indépendant d'information sanary.com, six-fours.com bandol.eu et ollioules.eu sont édités par la société Atelier Sud Web, dont le siège social est au 14 rue de la Prud'homie. Responsable de la publication : Gilles ILTIS - Téléphone 04 94 32 85 40. Les site déclarés à la CNIL (commission nationale informatique & liberté) respectent la charte nationale anti-spam.

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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

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4.3. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright,

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4.5. Est interdite la présentation d'une des pages des sites sanary.com, six-fours.com bandol.eu et ollioules.eu dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing),

4.6. Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site sanary.com, six-fours.com bandol.eu et ollioules.eu tels que définis plus haut dans une page web n'appartenant pas au site (In-line linking).

4.7. Un accord préalable de la société Atelier Sud Web est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil des sites sanary.com, six-fours.com bandol.eu et ollioules.eu (Deep Linking). Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site giltis(arobase)sanary.com

4.8. Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 4.2 de cette liste, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 4.4 pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, en France, comme à l'étranger.

5/ Droits d'auteur
Le présent site constitue une œuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, Atelier Sud Web bénéficie en sa qualité d'auteur de cette création originale d'une protection et des droits réservés par la loi.

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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l'encontre duquel Atelier Sud Web se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.

6/ Bases de données
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

7/ Responsabilité
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

8/ Mise à jour des mentions légales
L'Atelier Sud Web se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. L'Atelier Sud Web invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

9/ Marques, noms commerciaux et droits de propriété intellectuelle
L'Atelier Sud Web est propriétaire des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de propriété intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l'existence et la validité.
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Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de propriété intellectuelle au profit de l'Atelier Sud Web ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de propriété intellectuelle n'est accordé ici.

10/ Crédits
Conception, création du site : l'Atelier Sud Web.
Laurent Olivares - Développement Php MySql. laurent(arobase)neameta.com

Gilles Iltis - Concepteur multimédia il couvre l'actualité en image et écrit pour le portail dont il est le créateur. giltis(arobase)sanary.com

Gérard Normand - Journaliste de la presse locale il effectue des reportages de fond sur des sujets économiques et de société. gerard.normand(arobase)sanary.com

Nadège Placend
- conceptrice-rédactrice, animatrice d'AxeScène Artistes Var, elle réalise des reportages Web photos vidéos sur l’évènementiel local. axescene(arobase)orange.fr

L'utilisation de l'image des personnes


Parce que l'image d'une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi "informatique et libertés" s'appliquent pleinement sur les sites de l'Atelier Sud Web. La diffusion de l'image ou de la vidéo d'une personne se fait dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

L'Agence Atelier Sud Web se veut être de bonne foi et travailler pour une diffusion de l'information conviviale et transparente. L'autorisation de photographier des enfants est demandée aux parents, les artistes sont notifiés de leur apparition sur le site. Si une erreur ou un manquement venait à nous être signalé, l'Atelier Sud Web s'engage à immédiatement retirer de ses écrans la ou les photos ou images indésirables après réception d'un courriel explicatif mentionnant les coordonnées de la personne.

1/ Les principes issus du droit à l'image Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer - quelle que soit la nature du support utilisé - à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L'autorisation de la captation ou de la diffusion de l'image d'une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l'utilisation de l'image (pour quelle finalité l'autorisation a-t-elle été donnée, quelles sera la durée de l'utilisation de cette image ?). Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La diffusion, à partir d'un site web, de l'image ou de la vidéo d'une personne doit respecter ces principes.


2/ La protection de la vie privéeL'article 226-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé.
Par ailleurs, l'article 226-8 du code pénal punit d'un an emprisonnement et de 15 000€ d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention. La loi "informatique et libertés" vient compléter les garanties apportées par le droit à l'image et le droit à la vie privée.


3/ Les principes de la loi "informatique et libertés" Dès lors qu'elle se rapporte à une personne identifiée ou identifiable, l'image d'une personne est une donnée à caractère personnel. Le traitement informatique de cette donnée (numérisation, diffusion à partit d'un site web, etc.) doit s'effectuer dans le respect de la loi "informatique et libertés".
On relèvera que la loi "informatique et libertés" ne s'applique pas pour l'exercice d'activités purement personnelles ou domestiques. A titre d'exemple, la photographie d'un parent ou d'un ami par un appareil photographique numérique ou par un téléphone portable nouvelle génération et la diffusion de cette image par courrier électronique, par MMS à un nombre limité de correspondants ou par l'intermédiaire d'un site web dont l'accès est restreint, ne rentrent pas dans le champ de compétence de la CNIL.


De la même façon, la photographie et la publication de photographies de personnes identifiables aux seules fins de journalisme ou d'expression artistique ne sont pas soumises aux principales dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dans la seule mesure où ces exceptions s'avèrent nécessaires pour concilier le droit à la vie privée avec les règles régissant la liberté d'expression.

La loi "informatique et libertés" s'applique dans tous les autres cas (diffusion de l'image d'une personne par l'intermédiaire d'un site web ouvert au public par exemple) et conduit le responsable du traitement à informer les personnes dont les images sont utilisées de son identité, de la finalité du traitement (diffusion de son image sur un intranet, sur internet, etc.), des personnes destinataires des images et de l'existence d'un droit d'accès et de rectification. Enfin, l'article 38 de la loi reconnaît à toute personne physique le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Ainsi, une personne qui contesterait, par exemple, la diffusion de son image par un site web pourrait s'adresser soit au juge en s'appuyant sur les principes du droit à l'image (obligation de recueil du consentement), soit à la CNIL, après avoir, en application du droit d'opposition, demandé sans succès l'arrêt de cette diffusion au responsable du site.

Enfin, on doit relever que la diffusion à partir d'un site web ouvert au public de données à caractère personnel (le nom d'une personne ou son image) constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel et est soumise à l'obligation de déclaration prévue à l'article 22 de la loi.

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